Références réglementaires

1. Code Général des impôts

 Code Général des Impôts 2018

 Code Général des Impôts 2017

 Code Général des Impôts 2016

 Code Général des Impôts 2015

 Code Général des Impôts 2014

 Code Général des Impôts 2013

 Code Général des Impôts 2012

 Code Général des Impôts 2011

 

2. Notes circulaires relatives aux lois de finances

a) Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances

 Note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2018

 Note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2017

 Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2016

 Note circulaire n°724 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2015

 Note circulaire n°722 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2014

 Note circulaire n°721 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2013

 Note circulaire n°720 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2012

 Note circulaire n°719 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2011

 Note circulaire n°715 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2005

 Note circulaire n°713 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2004

 Note circulaire n°712 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2003

 Note circulaire n°711 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2002

 Note circulaire n°709 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2001

 Note circulaire n°708 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2000

 Note circulaire n°707 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1999-2000

 Note circulaire n°706 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1998-1999

 Note circulaire n°703 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1996-1997

 

b) Règles d’assiette et de recouvrement

 Note circulaire n°717 TOME I relative aux règles d’assiette et de recouvrement

 Note circulaire n°717 TOME II relative aux règles d’assiette et de recouvrement

 Note circulaire n°717 TOME III relative aux règles d’assiette et de recouvrement

 

3. Conventions fiscales internationales

 Convention internationale de non double imposition entre la France et le Maroc

 Convention internationale de non double imposition entre les Etats-Unis et le Maroc

 Convention internationale de non double imposition entre la Suisse et le Maroc

 Convention internationale de non double imposition entre l’Italie et le Maroc

 Convention internationale de non double imposition entre l’Allemagne et le Maroc

 Convention internationale de non double imposition entre l’Espagne et le Maroc

 Autres conventions disponibles

 Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis

 

4. Autres

 Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal 2016

 Note circulaire n°725 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée